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Decembre 2004
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation de deux marchés de travaux correspondant à la restructuration du service de restauration au collège Roland Dorgelès sis 63, rue de Clignancourt (18ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L 2132 à L 213-4 ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation les modalités de passation de deux marchés de travaux correspondant à la restructuration du service de restauration du collège Roland Dorgelès sis 63, rue de Clignancourt (18ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de deux marchés de travaux correspondants à la restructuration du service de restauration du collège Roland Dorgelès sis 63, rue de Clignancourt (18ème) selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés et joints au présent projet de délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où l?un des marchés n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-010, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.