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Decembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant de substitution au marché d’accompagnement individuel vers l’emploi passé en 2003 avec l’association “Le Cœur des Haltes”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DDEE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée, relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le C?ur des Haltes? un avenant de substitution concernant le marché d?accompagnement individuel vers l?emploi destiné aux allocataires parisiens du R.M.I. ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le C?ur des Haltes? un avenant de substitution concernant le marché d?accompagnement individuel vers l?emploi destiné aux allocataires parisiens du R.M.I.