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Decembre 2004
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental Jean Moulin 75, rue d’Alésia (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 216-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental Jean Moulin 75, rue d?Alésia (14è) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental Jean Moulin 75, rue d?Alésia (14e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317-312, rubrique 221, compte de provision 91000-2-75-005, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.