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Decembre 2004
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Déliberation

G - Projet de délibération modificatif à la délibération 2004 184 G votée le 18 octobre 2004, donnant à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, l’autorisation de signer un avenant à la convention liant le Département de Paris avec l’association Resolux pour son CAJ, suite à son déménagement et à l’extension de sa capacité d’accueil. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 460]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de modifier la délibération 2004 184 G votée le 18 octobre 2004, et donnant à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, l?autorisation de signer un avenant à la convention liant le Département de Paris avec l?association Resolux pour son CAJ, suite à son déménagement et à l?extension de sa capacité d?accueil ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2004 184 G du 18 octobre 2004 ;

Vu le Code général de s collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L?article 2 de la délibération du Conseil de Paris n° 2004 184 G, votée le 18 octobre 2004, est modifié comme suit : ?Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2004 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement?.