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Decembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Athanor”, laquelle prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 85.000 euros, pour son action d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement global d’une cinquantaine de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, dans le cadre d’un cofinancement avec le Fonds Social Européen. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 396]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention dans un cadre conventionnel à l?association ?Athanor? pour son action d?aide à l?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement global ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Athanor? (X02691), dont le siège social est situé 1, rue Charles-Garnier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement global d?une cinquantaine de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion. Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 85.000 euros sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne de subvention DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.