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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Révision du SDAGE en application de la loi du 21 avril 2004 transposant la directive cadre sur l’eau. - Consultation du Conseil de Paris sur le programme de travail et les principaux enjeux identifiés à l’échelle du bassin. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPE 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de se prononcer sur le programme de travail pour la révision du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie et sur les principaux enjeux identifiés à l?échelle du bassin, dans le cadre de la consultation sur les enjeux de la gestion de l?eau à l?horizon 2015 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le texte annexé à la présente délibération, en qualité d?avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le programme de travail pour la révision du SDAGE et sur les principaux enjeux identifiés à l?échelle du bassin pour atteindre le bon état des eaux en 2015.

Art. 2.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande la prise en compte des remarques telles qu?elles figurent dans l?avis joint en annexe.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à transmettre cet avis à M. le Préfet de la Région Ile de France, Préfet coordinateur du bassin Seine Normandie.