G - Projet de budget primitif du Centre Psychothérapique du Glandier pour l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 458]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les budgets primitifs du Centre Psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d?Aide par le Travail et la section d?investissement pour 2005, est arrêté comme suit :

I - Section d?investissement

II - Section d?exploitation

Art. 2.- Le budget - maison d?accueil spécialisée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2005, est arrêté comme suit :

II - Section d?exploitation

Art. 3.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier pour 2005, est arrêté comme suit :

II - Section d?exploitation

Art. 4.- Le budget - foyer d?Hébergement - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2005, est arrêté comme suit :

II - Section d?exploitation

Art. 5.- Le budget - Service d?accompagnement à la vie sociale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2005, est arrêté comme suit :

II - Section d?exploitation

Art. 5 bis.- L?article 7 de la délibération 2004 176 G, approuvant les comptes administratif et de gestion du Centre Psychothérapique du Glandier au titre de l?exercice 2003 prévoit l?affectation du résultat excédentaire du budget annexe - SAVS soit la somme de 10.664,11 euros au compte 10686 de réserve de compensation. Cependant, l?autorité de tarification, soit le Conseil Général de Corrèze, a retenu 5000 euros affectés à la réduction des charges d?exploitation pour l?exercice 2005 et 5.664,11 euros laissés en réserve de compensation. Il convient donc de modifier l?article 7 de la délibération 2004 176 G approuvant les comptes administratif et de gestion du Centre Psychothérapique du Glandier au titre de l?exercice 2003 et d?indiquer que la somme de 5.000 euros sera affectée en réduction des charges d?exploitation de l?exercice 2005 et que la somme de 5.664,11 euros sera affectée au compte 10686 de réserve de compensation.

Art. 6.- Le budget - Section commerciale du Centre d?Aide par le Travail - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2005, est arrêté comme suit :

II - Section d?exploitation

Art. 7.- Le budget - dotation non affectée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2005, est arrêté comme suit :

II - Section d?exploitation

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder par voie d?arrêtés et à l?intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.