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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant relatif à la participation du Fonds Social Européen à l’action de prise en charge globale d’allocataires parisiens du R.M.I. assurée dans le cadre d’une convention triennale conclue entre le Département de Paris et l’association “Aurore”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 465-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu la convention-cadre du 13 septembre 2004 conclue entre le Département de Paris et la Préfecture de la Région d?Ile-de-France pour la mise en ?uvre du Fonds social européen dans le cadre du projet intitulé ?Paris pour l?insertion, l?emploi et l?innovation? ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer un avenant relatif à la participation du Fonds Social Européen à l?action de prise en charge globale d?allocataires parisiens du

R.M.I. assurée dans le cadre d?une convention triennale conclueentre le Département de Paris et l?association ?Aurore? ;

Vu la convention triennale du 1er juin 2004 conclue entre le département de Paris et l?association ?Aurore? pour la prise en charge globale des allocataires parisiens du R.M.I. ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant relatif à la participation du Fonds Social Européen à l?action de prise en charge globale d?allocataires parisiens du

R.M.I. assurée par l?association ?Aurore? dans le cadre de la convention triennale du 1er juin 2004 conclue avec le Département de Paris.

Art. 2.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 74771, du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour un montant maximum de 72.891 euros pour 2004.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 611, du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour un montant maximum de 72.891 euros pour 2004.