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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation de travaux d’aménagement d’une salle de biologie et d’asservissement de portes palières au Collège Jules Verne sis 28, rue de la Brèche aux Loups (12e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 91-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L 2132 à L 213-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?une salle de biologie, et d?asservissement de portes palières au Collège Jules Verne sis 28, rue de la Brèche aux Loups (12e) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?asservissement de portes palières au Collège départemantal Jules Verne 28, ru de la Brèche aux Loups (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59,65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à lancer la procédure négociée.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-030, du budget d?Investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.