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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la nouvelle convention liant le Département de Paris à l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour ses actions d’animation prévention en direction des jeunes Parisiens en difficulté. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 455]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature de la nouvelle convention liant le Département de Paris à l?Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour ses actions d?animation prévention en direction des jeunes parisiens en difficulté ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la nouvelle convention jointe liant le Département de Paris à l?Association de Prévention du Site de la Villette pour une action d?animation et de prévention en faveur des jeunes parisiens.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, des budgets de fonctionnement du Département de Paris sous réserve de la décision de financement 2005, 2006 et 2007.