Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Versement de deux subventions de fonctionnement au budget annexe 2004 des Etablissements Départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance et au budget annexe 2004 du Glandier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 466]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au budget annexe 2004 du Glandier et d?une subvention de fonctionnement au budget annexe 2004 des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 95.288 euros est attribuée au Centre Psychothérapique du Glandier au titre de l?année 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, sur la nature 65738, ligne DP001 du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 163.636 euros est attribuée au budget annexe des Etablissements Départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance au titre de l?année 2004.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51 sur la nature 65738, ligne DP001 du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.