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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 14 associations et une fondation privées gestionnaires de services d’aide à domicile des conventions fixant l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 0,77 euros par heure effectuée. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 462]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec 14 associations et une fondation privées gestionnaires de services d?aide à domicile, des conventions fixant l?attribution d?une subvention exceptionnelle de 0,77 euros par heure effectuée ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention exceptionnelle aux 14 associations et une fondation privées gestionnaires de services d?aide à domicile mentionnées ci-dessous :

-AMSD (7e arrondissement) : 12.882,10 euros

-ASAD (1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e arrondissements) : 84.464 euros

-ADIAM (tout Paris) : 54.208 euros

- GADVIM (11e arrondissement) :  43.873,44 euros

-APSAD (12e arrondissement) : 56.529,16 euros

- FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e arrondissements) : 70.650,15 euros

-ASSAD 14 (14e arrondissement) : 28.246,48 euros

-Entraide (15e arrondissement) : 7.284,58 euros

- Notre Village (15e arrondissement) : 42.416,22 euros

- Vie à domicile/AMSAPAH (16e arrondissement) : 18.587,41 euros

-AMSAD-ADMR (16e arrondissement) : 14.944,16 euros

-Les amis (17e arrondissement) : 82.042,73 euros

-AMSAV (18e arrondissement) : 74.887,89 euros

- Maison des Champs (19e arrondissement) : 82.032,72 euros

 

-AMSAD 20 (20e arrondissement) : 69.876,73 euros

 

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 714.936,31 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2004.