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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Fixation pour les années 2004 et 2005 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 456]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu la délibération 2002 DASES 260 G en date du 9 décembre 2002 portant fixation pour 2003 de l?effectif réglementaire du personnel des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer pour 2004 et 2005 l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés à compter du 1er janvier 2004 les 18 postes suivants correspondant à l?effectif du COPP :

-Directeur : 0,5

-Adjoints des cadres hospitaliers : 1

-Agent administratif : 0,5

-Cadre socio-éducatif : 1

-Assistant socio-éducatif : 2,5

-Moniteur éducateur : 4,5

-Infirmier : 0,5

-Aide médico-psychologique : 1

-Maître ouvrier : 1

-Ouvrier professionnel : 2

-Agent d?entretien : 3,5.

Art. 2.- Sont créés à compter du 1er janvier 2004, au sein des établissements départementaux les emplois suivants :

-1 emploi d?agent d?entretien

-3 emplois d?aide soignant à qualification d?auxiliaire depuériculture

-2 emplois de cadre socio-éducatif

-2 emplois d?infirmière de classe normale

 

Total : 8 emplois créés.

Art. 3.- L?effectif réglementaire au 1er janvier 2004 des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?enfance et de la Santé est fixé comme suit :

- 17 emplois de directeur d?établissement social

- 2 emplois d?attaché d?administration hospitalière

 

- 15 emplois d?adjoint des cadres hospitaliers

- 9 emplois d?adjoint administratif principal

 

-17 emplois d?adjoint administratif de 1ère classe

-28 emplois d?adjoint administratif de 2ème classe

-5,5 emplois d?agent administratif

-27 emplois de cadre socio-éducatif

- 242 emplois d?assistant socio-éducatif (dont 2 gelés au 1er janvier 2004)

- 13 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- 17 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe supérieure

- 51 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe normale

 

-2 emplois de conseiller en économie sociale et familialeprincipal

-3 emplois de conseiller en économie sociale et familiale

-29 emplois de moniteur éducateur

-1 emploi d?animateur

-1 emploi de professeur certifié hors classe (poste gelé au1er janvier 2004)

-9 emplois de professeur certifié de classe normale (dont1 gelé au 1er janvier 2004)

-34 emplois d?éducateur technique spécialisé

-10 emplois de moniteur d?atelier

-4 emplois d?instituteur

-1 emploi de médecin

-1 emploi de sage femme

 

- 3 emplois de psychologue

-1 emploi de cadre supérieur de santé

-2 emplois de cadre de santé

-22 emplois de puéricultrice5 emplois d?infirmier de classe supérieure
14,5 emplois d?infirmier de classe normale
197 emplois d?aide soignant

- 14 emplois d?agent des services hospitaliers qualifié

-147,5 emplois d?agent d?entretien

-1 emploi d?adjoint technique de classe exceptionnelle

- 4 emplois de contremaître principal

- 4 emplois de maître ouvrier principal

 

-20 emplois de maître ouvrier

-84 emplois d?ouvrier professionnel(dont 3 gelés au 1erjanvier 2004)

Total : 1057,5 emplois.

Art. 4.- Sont supprimés, à compter du 1er janvier 2005, au sein des établissements départementaux les emplois suivants :

- 1 emploi d?adjoint des cadres hospitaliers

-1 emploi d?aide soignant à qualification d?auxiliaire depuériculture

- 1 emploi d?assistant socio-éducatif

-1 emploi d?ouvrier professionnel

- 25 480 heures de vacations de psychologue
Total : 4 emplois supprimés.
Art. 5.- Sont créés à compter du 1er janvier 2005, au sein

des établissements départementaux les emplois suivants :

- 1 emploi d?attaché d?administration hospitalière

-1 emploi de cadre socio-éducatif

-1 emploi de moniteur éducateur

-1 emploi de Maître ouvrier14 emplois de psychologues

 

-0,5 emploi d?infirmière

- 1 poste d?éducateur de jeunes enfants

- 1 poste d?assistant socio-éducatif

 

-1 poste d?auxiliaire de puéricultrice564 heures de vacations de psychologue

Total : 21,5 emplois créés.

Art. 6.- L?effectif réglementaire au 1er janvier 2005 des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?enfance et de la Santé est fixé comme suit :

- 17 emplois de directeur d?établissement social

- 3 emplois d?attaché d?administration hospitalière

- 14 emplois d?adjoint des cadres hospitaliers

- 9 emplois d?adjoint administratif principal

 

-17 emplois d?adjoint administratif de 1ère classe

-28 emplois d?adjoint administratif de 2ème classe

-5,5 emplois d?agent administratif

-28 emplois de cadre socio-éducatif

- 242 emplois d?assistant socio-éducatif ( dont 2 gelés en 2004)

- 13 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

 

- 17 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe supérieure

- 52 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe normale (dont 1 gelé au 1er janvier 2005)

 

-2 emplois de conseiller en économie sociale et familialeprincipal

-3 emplois de conseiller en économie sociale et familiale

-30 emplois de moniteur éducateur

-1 emploi d?animateur

-1 emploi de professeur certifié hors classe (gelé en 2004)

 

-9 emplois de professeur certifié de classe normale(dont 1gelé en 2004)

-34 emplois d?éducateur technique spécialisé

-10 emplois de moniteur d?atelier

-4 emplois d?instituteur

-1 emploi de médecin

-1 emploi de sage femme

 

- 17 emplois de psychologue

-1 emploi de cadre supérieur de santé

-2 emplois de cadre de santé

-22 emplois de puéricultrice

-5 emplois d?infirmier de classe supérieure

-15. emplois d?infirmier de classe normale

-197 emplois d?aide soignant

- 14 emplois d?agent des services hospitaliers qualifié (dont 3 gelés au 1er janvier 2005)

-147,5 emplois d?agent d?entretien

-1 emploi d?adjoint technique de classe exceptionnelle

- 4 emplois de contremaître principal

- 4 emplois de maître ouvrier principal

 

-21 emplois de maître ouvrier (dont 1 gelé au 1er janvier2005)

-83 emplois d?ouvrier professionnel (dont 3 gelés en 2004et 2 au 1er janvier 2005)

Total : 1075 emplois.

2004 DASES 457 G - Budget primitif des établissements départementaux au titre de l?exercice 2005. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements Départementaux pour 2005 est arrêté comme suit :

I - Section d?investissement

 

Dépenses

en euros

Classe 2

Comptes d?immobilisations

 

Compte 20

Immobilisations incorporelles

127.259

Compte 21

Immobilisations corporelles

2.376.741

Compte 23

Immobilisations en cours

3.223.191

 

Total

5.727.191

 

Recettes

5.727.191

 

II - Section d?exploitation

 

Dépenses

en euros

Ier groupe

Dépenses afférentes à l?exploitation courante

6.953.743

Chapitre 60

Achats

4.579.483

Compte 611

Prestations de service

799.055

Compte 624

Transport de biens, d?usagers, et transport collectif de personnel

149.698

Compte 625

Déplacements missions et réceptions

147.677

Compte 626

Frais postaux et de télécommunication

256.305

Compte 628

Divers

1.021.525

IIe groupe

Dépenses afférentes au personnel

40.860.369

Compte 621

Personnel extérieur à l?établissement

53.750

Compte 622

Rémunérations d?intermédiaires et honoraires

19.254

Compte 633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

705.967

Compte 64

Charges de personnel

40.081.398

 

 

Dépenses

en euros

IIIe groupe

Dépenses afférentes à la structure

5.691.916

Compte 613

Locations

559.930

Compte 614

Charges locatives et de copropriété

3.000

Compte 615

Entretien et réparations

1.314.180

Compte 616

Primes d?assurance

39.210

Compte 617

 

26.000

Compte 618

Divers

30.850

Compte 623

Publicité, publications, relations publiques

18.100

Compte 635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

67.864

Compte 637

Impôts et autres taxes

200

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

722.104

Chapitre 67

Charges exceptionnelles

15.278

Chapitre 68

Dotations aux amortissements et aux provisions

2.895.200

 

Total dépenses classe 6

53.506.028

 

Report déficit de l?exercice 2003

535.556

 

Total dépenses

54.041.584

 

Total recettes

54.041.584

 

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d?arrêtés et à l?intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 3.- Il conviendra de modifier l?article 2 de la délibération 2004 DASES 255 G approuvant le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l?exercice 2003. En effet, le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2003, intégrant le résultat de l?exercice 2001, est bien un déficit de 809.504,46 euros. Cependant, en 2005, le budget annexe des établissements départementaux reprendra ce déficit, à hauteur de 535.555,56 euros. Le reste du déficit sera repris sur les exercices 2006 et 2007 à hauteur de 136.973 euros en 2006 et 136.975,9 euros en 2007.