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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’association “L’Élan Retrouvé” pour son service d’accompagnement à la vie sociale, situé 18, rue Cadet (9e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 446]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association L?Élan Retrouvé une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son service d?accompagnement à la vie sociale situé 18, rue Cadet (9e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris,

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Île-de-France, en sa séance du 2 juillet 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?L?Élan Retrouvé?, dont le siège est situé 23, rue de La Rochefoucauld (9e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son service à la vie sociale situé 18, rue Cadet (9e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2005, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.