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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation de la création d’une nouvelle entrée au collège départemental Maurice Utrillo, 100, boulevard Ney (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L 2132 à L 213-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?une nouvelle entrée au collège départemental Maurice Utrillo sis 100, boulevard Ney (18e), ainsi que les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?une nouvelle entrée au collège départemental sis 100, boulevard Ney (18ème) selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés, l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où l?un des marchés n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.