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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la SARL Almage pour la résidence des Musiciens, située 7-9, rue Germaine-Tailleferre (19e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 468]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la SARL Almage pour la résidence des Musiciens, située 7-9, rue Germaine-Tailleferre (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention tripartite pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement, rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.