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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/27.052 signé avec M. Jean-Paul DESCHAMPS architecte, relatif à la restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16ème).-Approbation des modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 216-4 ;

Vu la délibération DPA n°2002-068 G du 18 mars 2002 par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général a approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16ème) et a autorisé Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché de maîtrise d??uvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu la convention spécifique entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris régissant la maîtrise d?ouvrage et les conditions de financement dans le cadre de ces travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée collège Janson de Sailly, approuvée par la Commission permanente du Conseil Régional d?Ile-de-France le 23 septembre 2004 et par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lors de sa séance du 27 septembre 2004 (n° 2004 DASCO 25 G) ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 25 octobre 2004 à la souscription d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/27.052.

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation la souscription et la signature d?un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°03/27052 signé avec Monsieur Jean-Paul DESCHAMPS relatif à la restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée collège Janson de Sailly, sis 106 rue de la Pompe (16ème), les modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à souscrire un avenant au marché de maîtrise d??uvre n°03/27.052 signé avec Monsieur Jean-Paul DESCHAMPS relatif à la réalisation des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée collège Janson de Sailly, sis 106, rue de la Pompe (16ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives relatifs aux modalités de passation et d?exécution desdits marchés et joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre susvisé avec Monsieur Jean-Paul DESCHAMPS.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Codes des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un(des) marché(s) négo-cié(s), Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-020 pour la part concernant le collège et au chapitre 45, article 455103, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 pour la part concernant le lycée, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 7.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera constatée au chapitre 45, article 455203, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2005 et ultérieur.

Art. 8.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d?ouvrage sera constatée au chapitre 74, article 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercices 2005 et ultérieur.