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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Protection Civile de Paris” (5e) une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 90.916 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 422]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention d?équipement à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e) au titre de 2004 et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 90.916 euros est attribuée à l?association ?Protection Civile de Paris? (D03001) sise 6, rue Larrey (5e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Protection Civile de Paris? une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE 009 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2004 et exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle a été attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.