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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de 15.000 euros à l’association “PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d’Assistance aux Victimes de la Répression” pour son projet d’accompagnement socio-juridique et de soutien matériel aux victimes de graves atteintes aux droits humains. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 467]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la Répression? pour son projet d?accompagnement socio-juridique et de soutien matériel aux victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la Répression? sise 107, avenue Parmentier (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.