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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros à l’association CASIP - COJASOR située 8 rue de Pali-Kao (20e) pour le financement des actions de son Service Social Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 381]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.500 euros à l?association CASIP

-COJASOR située 8 rue de Pali-Kao (20e);

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les L. 3411-1 suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribuée à l?association CASIP - COJASOR située 8 rue de Pali-Kao (20e) (n° dossier : n° TIERS : D00864) pour le financement de ses actions de son Service Social Paris au titre de l?année 2003.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.