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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec différents partenaires, les avenants destinés à mettre en œuvre les financements au titre du Fonds Social Européen. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DDEE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations 2004 DDEE 49 G et 2004 DDEE 56 G des 15 et 16 novembre 2004 au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec différents partenaires, les avenants destinés à mettre en ?uvre les financements au titre du Fonds Social Européen ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer les avenants Fonds Social Européen aux conventions avec l?ANPE Ile-de-France et avec la Boutique de Gestion de Paris, avenants joints à la présente délibération.