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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DF 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 3312-7 ;

Vu la délibération 2004 DF 28 G des 13 et 14 décembre 2004 relative au budget primitif 2005 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2005 ;

Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées au budget primitif 2005, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.