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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au lycée-collège HélèneBoucher, 75, cours de Vincennes (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 73]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de sécurité au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-040? pour la part correspondant au collège et au chapitre 45, article 4551-03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030? pour la part correspondant au lycée, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 6.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, nature 4552-03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030? du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2005.

Art. 7.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au Département de Paris, au titre de la maîtrise d?ouvrage et de la maîtrise d??uvre sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2005.