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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d’ouvrage délégué, de signer le marché de coordonnateur en matière de Système de Sécurité Incendie, en vue de la construction de deux bâtiments universitaires, situés dans la Zac “Paris-Rive Gauche”, (13e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASCO 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l?enseignement supérieur ;

Vu le Code de l?Education et, notamment, son article L2117 relatif à la maîtrise d?ouvrage de constructions d?établissements d?enseignement supérieur ;

Vu le Contrat de Plan Etat-Région lle-de-France 20002006 en date du 18 mai 2000 ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 25 octobre 2000 ;

Vu l?avenant n°1 à la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 8 juillet 2002 ;

Vu la convention du 3 décembre 2003 par laquelle l?Etat confie au Département de Paris la maîtrise d?ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris-Rive-Gauche ;

Vu la délibération 2003 DASCO 33 G du 10 mai 2004 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer avec la SEMAPA le marché de mandat de maîtrise d?ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 22 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, demande l?autorisation de signer le marché de coordonnateur en matière de Système de Sécurité Incendie, en vue de la construction de deux bâtiments universitaires, situés dans la Zac Paris Rive Gauche (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, est autorisé à signer avec la société AXCE SECURITE, adressée au n° 21, place Michelet - 78800 Houilles, le marché de coordonnateur en matière de Système de Sécurité Incendie en vue de la construction de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche - 75013 Paris, dont les pièces sont annexées et pour un montant de 33.159,10 euros TTC en valeur du mois de septembre 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Budget d?Investissement du Département de Paris, Chapitre 23, Articles 238 et 2313, compte de provision 80000-1-75-006, exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.