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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de souscription d’un avenant n°1 au marché de travaux relatif à la mise en place de bâtiments préfabriqués dans l’ensemble immobilier CARNOT sis 145, boulevard Malesherbes (17ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit avenant au marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1, L 3211-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 216-4 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 novembre 2003 approuvant le principe de l?opération ainsi que les modalités de la consultation ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la souscription d?un avenant n°1 au marché de travaux relatif à la mise en place de bâtiments préfabriqués dans l?ensemble immobilier CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17ème) et lui demande l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres en date du 4 octobre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de souscription d?un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la mise en place de bâtiments préfabriqués dans l?ensemble immobilier CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17ème ).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant n°1 au marché de travaux.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-003, pour la part relative au collège et chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75-001, pour la part relative au lycée, du budget d?investissement du Département de Paris exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La recette correspondant à la participation aux travaux par la Région Ile-de-France sera inscrite au chapitre 45, nature 4552-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75-001 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005.

Art. 5.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au Département de Paris au titre de la maîtrise d?ouvrage sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2005.