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Decembre 2004
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.756 euros à l’œuvre des Orphelins de la Préfecture de Police - Ile de la Cité 75195 PARIS RP au titre de l’année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 469]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l??uvre des Orphelins de la Préfecture de Police - Ile de la Cité - 75195 PARIS RP ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.756 euros est attribuée à l??uvre des Orphelins de la Préfecture de Police (D02505) - Ile de la Cité - 75195 PARIS RP au titre de l?année 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58 ?autres interventions sociales?, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.