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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) (4e), et approbation du texte de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’APUR, fixant le montant de la subvention pour 2005, au regard de son programme annuel d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DU 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu le budget de fonctionnement du département de Paris de 2005 ,

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Atelier parisien d?urbanisme? (4e), au regard de son programme annuel d?activités pour 2005 et d?approuver le texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le Ville et l?APUR, arrêtant le montant de la subvention pour 2005 au regard de son programme annuel d?activités ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 748.000 euros est attribuée à l?association dénommée ?atelier parisien d?urba-nisme?, dont le siège est situé 17, boulevard Morland (4e), au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense sera imputée fonction 71, nature 6574, DP002 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2005, sous réserve du vote du budget primitif.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?L?atelier parisien d?urbanisme? 17, boulevard Morland (4e), l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, en ce qu?il arrête le montant de la subvention à l?APUR pour 2005, au regard de son programme annuel d?activités.