Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés sur appel d’offres ouverts relatifs au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DJS 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché européen sur appel d?offres ouvert destiné au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l?enseignement obligatoire de l?éducation physique et sportive ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n°1 au marché sur appel d?offres concernant le transfert des marchés n° 0487001 (lot1) : transport des élèves des collèges parisiens du 1er, 2ème, 3ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissement et n°0487002 (lot 2) transport des élèves des collèges parisiens du 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 19ème, 20ème arrondissement du groupement solidaire Visual Ile de France SNC/Les cars d?Orsay SAS/Les Cars Lecaplain SAS représenté par leur mandataire Visual Ile de France à la société Visual Ile de France SAS, 4 rue Victor Basch - 91300 Massy. N° d?identification : 592 025 480 RCS Evry.

Art. 2.- Est approuvé l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à souscrire ledit avenant.