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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le CNASEA pour la mise en œuvre de dispositifs de formation nouveaux au bénéfice des demandeurs d’emploi parisiens. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DDEE 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre National pour l?Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) pour la gestion de la contribution du Département de Paris à la formation des demandeurs d?emploi parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, jointe à la présente délibération, relative à la gestion de la contribution du Département de Paris à la formation des demandeurs d?emploi parisiens.

Art. 2.- Le montant total de la dotation, soit une somme de 1.200.000,00 euros, sera imputé sur le chapitre 011, nature 62878, fonction 91, du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.