Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (9e) prévoyant l’attribution, au titre de l’exercice 2005, d’une subvention de fonctionnement pour la mise en place d’un dispositif expérimental de soutien à la location de locaux à destination des créateurs d’entreprises et d’activité en situation fragilisée. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DDEE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à ?l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique? (A.D.I.E) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et ?l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique? sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribuée à l?association ?l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique? (n° SYSIF : D09221), sise 2-4-6, boulevard Poissonnière (9e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 91, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.