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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions fixant les conditions d’attribution de participations à 5 associations retenues dans le cadre de l’édition 2004 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l’enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 470]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et de la famille, notamment les articles L. 131-2, L. 222-1, L. 222-5 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution de participations à 5 associations retenues dans le cadre de l?édition 2004 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l?enfance ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les associations suivantes :

-Association Enfant Présent, 15-21 rue des Montiboeufs (20e) ;

-Association de groupements éducatifs, 239, rue de Tolbiac (13e), au titre du Centre éducatif et unités de vie, 303, rue des Pyrénées, BP 79, 75961 Paris Cedex 20 ;

-Association d?aide familiale à domicile (AFAD de l?Ile-de-France), 13, rue La Fayette (9e) ;

 

-Association Jean Cotxet, 52, rue Madame (6e) ;

- Jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT), 17, rue Jean Poulmarch (10e).

Art. 2.- En application de l?article 2 de ces conventions, des participations au fonctionnement sont attribuées, au titre de l?édition 2004 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l?enfance, aux associations suivantes :

-Association Enfant Présent : 30.000 euros, pour le développement d?un accueil éducatif renforcé pour des enfants de 0 à 4 ans ;

-Association de groupements éducatifs - Centre éducatif et unités de vie : 1.524 euros, pour l?intégration d?un chien dans le projet éducatif de l?unité de vie de Livry-Gargan ;

 

-Aide familiale à domicile Ile-de-France : 2.064 euros, pour l?accompagnement d?enfants à la Ferme de Paris (Bois de Vincennes) par des techniciennes de l?intervention sociale et familiale ;

-Association Jean Cotxet : 50.000 euros, pour la création d?un service d?accueil de jour éducatif ;

- Jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT) : 70.000 euros, pour la création d?un service d?accueil de jour éducatif.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, soit un total de 153.588 euros, seront imputées sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 51 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2004 et suivants sous réserve de la décision de financement.