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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation CASIP COJASOR un avenant à la convention d’habilitation à l’aide sociale de son service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), étendant sa capacité de 14 à 21 places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 448]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec la Fondation CASIP COJASOR un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale du service d?accompagnement et de suite ?SAVS? qu?elle gère 8, rue de Pali-Kao (20e), dans le but d?étendre sa capacité de 14 à 21 places ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu la convention conclue le 29 septembre 2000 entre le Département de Paris et la fondation CASIP-COJASOR, 8, rue de Pali-Kao (20e), substituant celle-ci aux droits et obligations résultant de la convention signée le 31 juillet 1997 avec l?association CASIP pour son service d?accompagnement et de suite ;

Vu l?avis favorable émis par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile-de-France, en sa séance du 2 juillet 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fondation CASIP COJASOR un avenant à la convention conclue le 29 septembre 2000 entre le Département de Paris et la fondation CASIP-COJASOR, 8, rue de Pali-Kao (20e), substituant celle-ci aux droits et obligations résultant de la convention signée le 31 juillet 1997 avec l?association CASIP pour son service d?accompagnement et de suite, étendant la capacité de ce service de 14 à 21 places.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2004 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.