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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un avenant au marché public de travaux de la 2ème tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASCO 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à signer un avenant au marché public de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques-Decour (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer un avenant au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques-Decour (9e), avec la société Rehaby, dont le siège social est situé à Paris Nord 2, allée des Impressionistes, BP 54420, 95944 Roissy CDG Cedex, pour un montant de 114.816 euros T.T.C.