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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris portant sur le remboursement au département du coût des vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) pour les vaccinations pratiquées par le service de la PMI et la médecine scolaire des établissements d’enseignement primaire. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 459]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie du Département de Paris portant sur le remboursement au département du coût des vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) pour les vaccinations pratiquées par le service de la PMI et la médecine scolaire des établissements d?enseignement primaire ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris une convention portant sur le remboursement par la CPAM des vaccins ROR pratiqués par les services de la PMI et de la médecine scolaire des établissements d?enseignement primaire.

Art. 2.- Les sommes correspondantes seront constatées en recettes au chapitre 74, nature 7476, à la rubrique 41 (PMI et planification familiale) pour les vaccinations pratiquées par le service de la PMI et à la rubrique 421 (vaccinations) pour celles effectuées par la médecine scolaire des établissements d?enseignement primaire du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.