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Decembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant sur la cession à titre gratuit des droits d’auteur de la société “Saguez & Partners” au Département de Paris, relative à l’identité visuelle et typographique (logo) du Village Saint-Paul, assortie de la signature “De l’Antiquité au Design”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DDEE 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la convention de cession à titre gratuit des droits d?auteur de la société Saguez & Partners au Département de Paris, relative à l?identité visuelle et typographique (logo) du Village Saint-Paul, assortie de la signature ?De l?Antiquité au Design? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention entre la société Saguez & Partners et le Département de Paris de cession à titre gratuit de droits d?auteur, relative à l?identité visuelle et typographique (logo) du Village Saint-Paul, assortie de la signature ?De l?Antiquité au Design? est approuvée.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention visée à l?article 1er, dont le texte est joint à la présente délibération.