DRH 22 G - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2005. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DF -]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2004 FIN-DRH 9 G en date des 5 et 6 juillet 2004, portant créations et suppressions d?emplois dans les services départementaux de la Commune de Paris;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités de la collectivité

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

Art. 2.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de l?ARTT

b/ au titre de la mise en ?uvre des priorités de la collectivité c/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

Art. 3.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des secrétaires médicales et sociales du Département de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Art. 4.- Il convient de modifier l?article 2 de la délibération 2004 FIN-DRH 9 G en date des 5 et 6 juillet 2004 susvisée, ainsi qu?il suit :

au lieu de :

Personnel de service intérieur : - 1

lire :

Personnel de service intérieur : + 1

Art. 5.- Les mesures prises aux articles premier et 2 de la présente délibération représentent une dépense de 2.693.481 euros sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2005.