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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de deux logements et d'une pièce (lots n° 35 et 66 ; 36 et 68 ; 55) dépendant de l'immeuble, 1-3-5, place du Tertre (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DU 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les lots domaniaux n° 35 et 66, 36 et 68, 55 de l'immeuble, 1-3-5, place du Tertre (18e), sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots, situés dans une copropriété qui n'est pas concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis des Services fonciers du 27 novembre 2003 ;
Considérant que lors de sa séance du 10 décembre 2003, le Conseil du Patrimoine a émis un avis favorable à la mise en vente par voie d'adjudication publique des lots ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la mise en vente par voie d'adjudication publique des lots :
- lots n° 35 et 66 (42/1000èmes) correspondant à un logement de 47,5 m² au 2e étage, escalier D, avec cave, sur une mise à prix de 237.500 euros ;
- lots n° 36 et 68 (27/1000èmes) correspondant à un logement de 29 m² au 2e étage, escalier A, avec cave, sur une mise à prix de 145.000 euros ;
- lot n° 55 (2/1000èmes) correspondant à une pièce sous les combles, sur une mise à prix de 6.560 euros.
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 24 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la mise en vente par voie d'adjudication publique des lots communaux vacants (n° 35 et 66 ; 36 et 68 ; 55) dépendant de l'immeuble situé 1-3-5, place du Tertre (18e).
La mise à prix est fixée à :
- lots n° 35 et 66 : 237.500 euros
- lots n° 36 et 68 : 145.000 euros
- lot n° 55 : 6.560 euros.
Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 389.060 euros.
Art. 3.- La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 3.409,51 euros.
La plus-value prévisionnelle est de 385.650,49 euros.
Sortie de bien :
- une dépense de 3.409,51 euros, correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 3.409,51 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 21321, opération 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Plus-value :
- une dépense de 385.650,49 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 385.650,49 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 5.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette vente seront à la charge de l'acquéreur.