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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 marchés sur appel d'offres ouvert pour la location d'un ensemble de baignade en plein air incluant la réalisation, le montage/démontage/stockage et la maintenance, situé sur les quais de Seine dans le 4e arrondissement, dans le cadre de l'opération "Paris-Plage". M. Christophe GIRARD, au lieu et place de M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 JS 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 marchés sur appel d'offres ouvert concernant la location d'un ensemble de baignade en plein air incluant la réalisation, le montage/démontage/stockage et la maintenance, situé sur les quais de Seine dans le 4e arrondissement, dans le cadre de l'opération "Paris-Plage" et de signer les marchés de fournitures et services correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au lieu et place de M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de deux marchés sur appel d'offres ouvert en vue de la location d'un ensemble de baignade en plein air incluant la réalisation, le montage/démontage/stockage et la maintenance, situé sur les quais de Seine dans le 4e arrondissement, dans le cadre de l'opération "Paris-Plage".
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, composé de deux lots séparés.
Conformément aux articles 35 I 1,59,65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 611, fonction 020 pour 2004, 2005 et 2006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.