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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché n° 03/23-044/1 de fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour les différents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris - lot n° 3 - conclu avec la société Etablissements Maurice BAVARD SA, au profit de la société BAVARD Espaces Verts SARL. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 PJEV 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un avenant de transfert au marché de fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour les différents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris - lot n° 3 - conclu avec la société Etablissements Maurice BAVARD SA, au profit de la société BAVARD Espaces Verts SARL ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour les différents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris - lot n° 3 - conclu avec la société Etablissements Maurice BAVARD SA, au profit de la société BAVARD Espaces Verts SARL.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.