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Déliberation

Indemnisation amiable d'un usager et d'un tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DAC 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'un usager et d'un tiers pour des dommages, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable d'un usager et d'un tiers en réparation des dommages causés lors d'un accident, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Noms
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Euros
M. Jean GUERRY 10 mai 2003 50,00
CAMPLIF 10 mai 2003 119,90

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 169,90 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.