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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable du syndicat des copropriétaires du 176, rue Pelleport (20e), représenté par le Cabinet Jean BIENNAIT, en réparation des dommages subis suite à un dégât des eaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable du syndicat des copropriétaires du 176, rue Pelleport (20e) représenté par le Cabinet Jean BIENNAIT en réparation des dommages subis suite à un incident, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable du syndicat des copropriétaires du 176, rue Pelleport (20e) représenté par le Cabinet Jean BIENNAIT, pour un montant total de 1.346,90 euros, en réparation des dommages subis, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1 346,90 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.