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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Laboratoire Régional de l'Est Parisien et l'Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, une convention relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris et du Laboratoire Régional de l'Est Parisien dans l'assistance technique qu'ils apporteront au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 43-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Laboratoire Régional de l'Est Parisien et l'Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du Département du Val de Marne, et relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris et du Laboratoire Régional de l'Est Parisien dans l'assistance technique qu'ils apporteront au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Laboratoire Régional de l'Est Parisien et l'Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du Département du Val de Marne, relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris et du Laboratoire Régional de l'Est Parisien dans l'assistance technique qu'ils apporteront au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines.