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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec RFF concernant la réalisation des études liées à la modification, avec reconstruction de la travée centrale, du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DVD 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec RFF concernant la réalisation des études liées à la reconstruction du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec RFF concernant la réalisation des études liées à la reconstruction du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2004, sur le chapitre 67, nature 6745, rubrique 822.