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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour les travaux de mise en sécurité du Terrain d'Education Physique Jandelle situé 15-17 cité Jandelle (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 JS 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de mise en sécurité du Terrain d'Education Physique Jandelle situé 15-17 cité Jandelle (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché d'appel d'offres ouvert pour la mise en sécurité du Terrain d'Education Physique Jandelle situé 15-17 cité Jandelle (19e).
Art. 2.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d'appel d'offres ouvert qui comportera un lot unique VRD.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2004 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99§006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, nature 2128, fonction 412 AP 04 01 599 par redéploiement à hauteur de 90.000 euros du budget prévu initialement pour l'opération "TEP Pailleron".