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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de nettoyage des sols des bibliothèques relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible au maximum 3 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DMG 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de nettoyage des sols des bibliothèques de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois ;
Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 NCMP) relatif à des prestations de nettoyage des sols des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif à un marché de prestations de nettoyage des sols des bibliothèques de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et des états spéciaux des mairies d'arrondissement, sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, nature 6283, rubrique 321 et autres rubriques, au titre des exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, sous réserve de décision de financement.