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Mars 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire trois marchés sur appel d'offres ouvert pour réaliser la mise en conformité du transformateur électrique, pour améliorer l'éclairage du hall gymnase et pour installer un destructeur de chloramines au centre sportif de la Grange-aux-Belles, 17, rue Boy-Zelensky (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 JS 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire trois marchés sur appel d'offres ouvert concernant la mise en conformité du transformateur électrique, l'amélioration de l'éclairage du hall gymnase et l'installation d'un destructeur de chloramines au centre sportif Grange-aux-Belles, 17, rue Boy-Zelensky (10e), et de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de trois marchés sur appel d'offres ouverts en vue de la mise en conformité du transformateur électrique, de l'amélioration de l'éclairage du hall gymnase et de l'installation d'un destructeur de chloramines au centre sportif Grange-aux-Belles, 17 rue Boy-Zelensky (10e), et de signer les marchés correspondants.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en trois lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2004 au chapitre 23, nature 2313, fonctions 411 et 413, prélevée sur le compte de provision 91000-2-99 § 006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.