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Déliberation

Subvention à l'association "Médecins du Monde" (18e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 SG 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Médecins du Monde" (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 39.000 euros est attribuée à l'association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) (D05866)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 39.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.