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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l'Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DDEE 3-6°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 99 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle en vue de fixer les montants de la subvention compensatrice de loyer et de la subvention de fonctionnement 2004 attribuées à l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e) un avenant à la convention pluriannuelle dont le texte joint à la présente délibération modifie l'article 2 fixant les montants de la subvention compensatrice de loyer et de la subvention de fonctionnement 2004.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 34.000 euros et une subvention de fonctionnement d'un montant de 37.891 euros sont attribuées à l'Union Départementale UNSA de Paris, au titre de l'année 2004.
Art. 3.- Ces dépenses seront imputées sur le chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - ligne P017 - du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.