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Mars 2004
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Déliberation

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion des marchés forains parisiens. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 SG 23]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2004.
Le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion des marchés forains parisiens a été inscrit à la séance du 1er mars 2004 et a fait l'objet d'un débat.