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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 11 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2004 [2004 DU 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la S.A.G.I. d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 11 logements, libres d'occupation, peuvent être mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris en date du 9 janvier 2004 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa séance du 21 janvier 2004, donné un avis favorable à la vente par adjudication des lots dont le détail suit :
Copropriété Tolstoï :
- 17, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 593, 561 et 573 (115 m²)
5 pièces au 4e étage + 2 caves
terrasse de 127,40 m²
- 1, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 141 et 121 (90,40 m²)
4 pièces au 3e étage + cave
- 25, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 803 (10,70 m²) chambre à R.D.C.
- 1, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 134 (10,60 m²) chambre à R.D.C.
- 9, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 359 (15 m²) chambre en 1/2 sous-sol
Copropriété Auteuil :
- 2, place de la Porte-d'Auteuil :
lots 815 et 801 (93,20 m²)
4 pièces au 5e étage + cave
- 138, boulevard Suchet :
lots 703 et 682 (56 m²)
2 pièces au 5e étage + cave
terrasse de 71,30 m²
- 2, square Racan :
lots 301 et 291 (39,30 m²)
studio à R.D.C.+ cave
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 358 (13,20 m²) chambre à R.D.C.
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 357 (10,50 m²) chambre à R.D.C.
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 604 (10,60 m²) chambre à R.D.C.
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 11 logements libres précités situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 16 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) selon les mises à prix suivantes :
Copropriété Tolstoï :
- 17, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 593, 561 et 573 - mise à prix = 800.000 euros
- 1, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 141 et 121 - mise à prix = 390.500 euros
- 25, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 803 - mise à prix = 41.000 euros
- 1, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 134 - mise à prix = 40.700 euros
- 9, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 359 - mise à prix = 57.600 euros
Copropriété Auteuil :
- 2, place de la Porte-d'Auteuil :
lots 815 et 801 - mise à prix = 402.600 euros
- 138, boulevard Suchet :
lots 703 et 682 - mise à prix = 360.000 euros
- 2, square Racan :
lots 301 et 291 - mise à prix = 160.000 euros
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 358 - mise à prix = 50.600 euros
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 357 - mise à prix = 40.300 euros
- 41, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 604 - mise à prix = 40.700 euros.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 2.384.000 euros.
Art. 4.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens cédés s'établit à 360.121 euros. La plus-value prévisionnelle est de 2.023.879 euros.
L'enregistrement de cette plus value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 2.023.879 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 2.023.879 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
La sortie du bien sera réalisée comme suit :
- une dépense de 360.121 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 360.121 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.